Via Sicura » Face à la menace d’un référendum, la commission des transports du National veut revoir la copie du parlement sur les délits de chauffards. Les deux Chambres avaient décidé de punir moins durement les conducteurs fautifs.

La fondation Road Cross Suisse, qui accompagne les personnes victimes d’accidents de la route, a agité il y a quelques jours la perspective d’un référendum contre la révision de la loi sur la circulation routière, en cours de discussion au parlement. Elle a dans son viseur des dispositions déjà avalisées par les deux Chambres et qui allègent les peines encourues en cas de délit de chauffard.

La menace semble avoir été comprise. La commission des transports du National a décidé de réexaminer la suppression de la peine plancher d’un an de prison pour les délits de chauffard et la réduction de la durée minimale du retrait, annonçaient hier les services du parlement.

En revenant sur ces deux dispositions, la commission espère «trouver un nouveau compromis sur la manière de sanctionner les chauffards et éviter un référendum contre le projet de révision dans sa globalité.»

Comme aujourd’hui, le délit de chauffard doit être puni d’une peine privative de liberté d’un an au moins. La disposition doit toutefois être modifiée pour permettre la réduction de cette peine minimale, notamment si l’auteur des faits n’a pas de casier judiciaire pour violation des règles de la circulation.

Sur le retrait, la commission estime que les délits de chauffard doivent être sanctionnés par un retrait de permis d’au moins 24 mois, comme c’est déjà le cas aujourd’hui. La durée minimale du retrait doit pouvoir être réduite de douze mois au plus si la peine privative de liberté minimale a également été réduite.

Avant que le Conseil national puisse se prononcer au plénum, la commission sœur du Conseil des Etats devra également approuver le réexamen des deux points. ATS