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Le gouvernement veut imposer les conjoints individuellement

Le Conseil fédéral opte pour un modèle d’imposition individuelle de tous les couples

A l’image de la Genevoise Simone de Montmollin et de la Vaudoise Jacqueline de Quattro, les femmes PLR ont déposé une initiative populaire il y a un an en faveur de l’imposition individuelle. © Keystone-archives
A l’image de la Genevoise Simone de Montmollin et de la Vaudoise Jacqueline de Quattro, les femmes PLR ont déposé une initiative populaire il y a un an en faveur de l’imposition individuelle. © Keystone-archives

Philippe Castella

Publié le 30.08.2023

Temps de lecture estimé : 5 minutes

Famille » C’est une réforme majeure de la fiscalité qu’a décidé d’empoigner le Conseil fédéral. En réponse à une initiative populaire des femmes PLR, il a opté pour la voie de l’imposition individuelle. Le gouvernement a adopté ce mercredi les grandes lignes de son contre-projet indirect à l’initiative.

Mariés ou non, les membres d’un couple devraient ainsi remplir chacun de leur côté leur déclaration fiscale. Au-delà de la contrainte administrative, le changement aurait des répercussions importantes sur les montants d’impôts payés suivant la situation du couple et le taux d’occupation des conjoints.

«Le système actuel pénalise les familles où les deux parents travaillent»
Johanna Gapan

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