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Volte-face vaudoise sur les transports gratuits

Publié le 09.06.2023

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Initiative » Le Conseil d’Etat vaudois a révoqué sa décision de 2021 qui déclarait valide l’initiative «Pour des transports publics gratuits». Il se conforme ainsi à une décision du Tribunal fédéral (TF), qui juge le texte contraire à la Constitution fédérale. Les initiants songent à recourir à la Cour constitutionnelle.

Le 31 mars, la Haute Cour a confirmé l’invalidation d’une initiative cantonale fribourgeoise demandant la gratuité des transports publics. Or, un texte similaire avait été déposé dans le canton de Vaud et le gouvernement en avait constaté la validité. Face à cette nouvelle donne, le Conseil d’Etat a décidé de revenir sur sa décision. Conformément à ce qui a été retenu par le TF, cette initiative doit être déclarée nulle dès lors qu’elle viole un article de la Constitution. L’initiative vaudoise avait récolté près de 17 000 signatures. Elle était portée par la gauche radicale et divers mouvements.

Pressentant cette invalidation, le comité avait fait part de sa «consternation». A ses yeux, cette «révocation ouvre une boîte de Pandore dangereuse pour les droits démocratiques». Tout comité d’initiative risque désormais une invalidation a posteriori, après avoir consacré de gros efforts à la récolte de signatures, selon lui. atS

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