La Liberté

pictogramme abonné La Liberté Contenu réservé aux abonnés

Le consentement passe à la trappe

Consentir, sinon c’est être violé? Le Conseil des Etats préfère s’en tenir au refus exprimé de la victime

Avant le débat au Conseil des Etats, des élues et des militantes ont fait passer le message du consentement devant le Palais fédéral. © Keystone
Avant le débat au Conseil des Etats, des élues et des militantes ont fait passer le message du consentement devant le Palais fédéral. © Keystone

Sophie Dupont

Publié le 08.06.2022

Temps de lecture estimé : 5 minutes

Partager cet article sur:

Parlement » Pour qu’un viol ou une agression sexuelle soit reconnu, la Chambre des cantons a retenu la solution «non c’est non», qui prévoit un refus exprimé de la victime. A 25 voix contre 18, elle a balayé l’introduction de la notion de consentement, «seul un oui est un oui», voulue par une minorité de la commission des affaires juridiques. Le Conseil national devra encore se prononcer sur cette révision du droit pénal en matière sexuelle.

Pour l’instant, la loi reconnaît un viol ou une agression sexuelle uniquement lorsqu’il y a contrainte. Pour la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, le changement de paradigme devra s’accompagner d’un travail minutieux dans tout le processus judiciaire. «La révision ne va pas régler les difficultés de prouver une agression. C’est une étape posit

Articles les plus lus
Dans la même rubrique
  • Fête techno illégale et fatale

    Espagne » Une Suissesse de 32 ans a été retrouvée morte sans cause déterminée lors d’une fête illégale dans le nord-ouest de l’Espagne. Une enquête a été...
  • Des étrangers sur la liste électorale?

    Bâle-Ville » L’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux étrangers à Bâle-Ville a passé une nouvelle étape hier. Après l’adoption d’une motion il y a deux...
  • Des biens illicites à restituer

    Suisse-Ouzbékistan » Un accord est trouvé entre Berne et Tachkent sur la restitution d’avoirs qui ont été confisqués.Les avoirs définitivement confisqués...
  • Le renouvellement du soutien à la presse écrite malmené

    Conseil des Etats » Le soutien à la presse écrite locale et régionale ne doit pas être renouvelé en 2022. Contrairement au National, la commission compétente...
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11