La redéfinition du viol est en marche
L’impératif de consentement se fraie lentement un chemin dans le remaniement du Code pénal à l’étude
Igor Cardellini
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Femmes » Les collectifs de la Grève féministe se mobilisent pour faire inscrire la notion de consentement au cœur de la définition du viol. Les militantes romandes, qui mènent une série d’actions aujourd’hui à l’occasion de la Journée pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, en profitent pour attirer l’attention sur ce sujet, alors que l’administration fédérale planche sur un remaniement du Code pénal. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, qui traitait du sujet dans le cadre du projet d’harmonisation des peines, l’avait finalement chargée d’élaborer un projet de loi dans ce sens en janvier dernier. Loin de faire l’unanimité, la question délicate de la redéfinition du viol a suivi un chemin tortueux.
«Jusqu’à dernièrement, le Conseil fédéral, jugeait que le droit helvétique était conforme à la Convention d’Istanbul, entrée en vigueur en 2018, demandant que l’absence de consentement soit au cœur de la définition juridique du viol. Aujourd’h