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Contrer les menaces de plainte

Un postulat cantonal veut venir en aide aux élus communaux dépourvus d’immunité

Au Parlement de la ville de Lausanne, certains propos tenus par les élus peuvent leur valoir des plaintes pour diffamation. © Keystone-archives
Au Parlement de la ville de Lausanne, certains propos tenus par les élus peuvent leur valoir des plaintes pour diffamation. © Keystone-archives

Raphaël Besson

Publié le 01.03.2023

Temps de lecture estimé : 5 minutes

Grand Conseil » Deux affaires judiciaires impliquant des élus lausannois du Conseil communal (législatif), le vert Valéry Beaud et le socialiste Benoît Gaillard, ont défrayé la chronique. Elles ont rappelé que certains propos pouvaient valoir des plaintes pour diffamation. Si aux niveaux fédéral et cantonal, les élus bénéficient d’une immunité, il n’en est rien à l’échelon communal.

Face à cette vulnérabilité, les députés Pierre Wahlen (les verts) et Romain Pilloud (ps) ont déposé hier un postulat visant à offrir protection et soutien aux élus locaux. Pour eux, «il est parfois difficile, même en toute bonne foi, de savoir où se trouve la limite à la liberté d’expression et à l’exercice des droits politiques dans le cadre d’un ma

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