Législation » La loi concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat va changer de nom. Le Conseil d’Etat veut dorénavant parler de «communautés religieuses». Il a mis hier en consultation son projet, lequel était fort attendu.

Outre la dénomination, d’autres nouveautés feront débat ces prochains mois. Le Conseil d’Etat ne va pas jusqu’à la reconnaissance d’autres religions que chrétienne. Par contre, il entend leur accorder certaines prérogatives, comme la communication par le contrôle des habitants de l’arrivée ou du départ d’une personne membre de la communauté religieuse concernée, la possibilité d’utiliser des locaux scolaires pour l’instruction religieuse, l’exercice de l’aumônerie ou encore l’exonération fiscale.

Il propose égale