Des règles à revoir pour les gardes-faune
Temps de lecture estimé : moins d'1 minute
Interventions » Le Conseil d’Etat va réexaminer le cadre légal sur lequel reposent les interventions des gardes-faune et plus spécialement l’usage qu’ils font de certaines mesures de contrainte. Le Grand Conseil a accepté hier par 87 voix et 8 abstentions une motion de Bernard Bapst (udc, Hauteville) demandant une telle révision.
Détail piquant, le député a réagi après que son propre fils a subi la fouille de son véhicule et a été condamné pour entorse à la loi sur les armes. Se faisant, il a mis le doigt sur une lacune dans la pratique car la loi fribourgeoise sur la chasse n’a pas été adaptée au nouveau Code de procédure pénale fédéral, en vigueur depuis 2011.
Dans la foulée, le Conseil d’Etat suggère de mener une analyse globale de toutes les dispositions légales et une évaluation des conséquences pratiques pour l’ensemble des agents de police. MAG