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Des fortunes n’étaient pas déclarées

Depuis 2010, de nombreux avoirs non déclarés ont été annoncés au fisc, selon un rapport

Un postulat socialiste demandait au Conseil d’Etat un examen complet des ressources étatiques mises à disposition pour les contrôles en matière d’assurances sociales, d’aide sociale ou encore de soustraction fiscale. © Alain Wicht-archives
Un postulat socialiste demandait au Conseil d’Etat un examen complet des ressources étatiques mises à disposition pour les contrôles en matière d’assurances sociales, d’aide sociale ou encore de soustraction fiscale. © Alain Wicht-archives

Nicolas Maradan

Publié le 07.01.2023

Temps de lecture estimé : 4 minutes

Impôts » «Depuis l’entrée en vigueur de la dénonciation spontanée non punissable en 2010, ce ne sont pas moins de 1591 millions de francs d’avoirs non déclarés qui ont été annoncés au Service cantonal des contributions (SCC).» C’est ce qu’indique le Conseil d’Etat fribourgeois dans un rapport rendu public hier et faisant suite à un postulat du député socialiste Thierry Steiert (Fribourg) et de son ancien collègue Olivier Flechtner, accepté en juin 2022 par le Grand Conseil.

Pour rappel, les deux parlementaires cantonaux demandaient notamment au gouvernement un examen complet des ressources étatiques mises à disposition pour les contrôles en matière d’assurances sociales, d’aide sociale, de soustraction fiscale ainsi que de respect de la loi sur le travail, des conventions collectives et des

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