La Liberté

Albert le Grand blanchi

Publié le 02.07.2022

Temps de lecture estimé : moins d'1 minute

Librairie » Le Tribunal fédéral annule la condamnation de la librairie Albert le Grand pour infraction à la loi sur les cartels. L’amende de 119 000 francs, la participation aux frais de procédure – soit 760 150 francs – et les interdictions prononcées par la Commission de la concurrence sont annulées.

La Commission de la concurrence (COMCO) avait ouvert en 2008 une enquête afin de déterminer si les diffuseurs-distributeurs occupaient une position dominante abusive pouvant expliquer les prix élevés constatés en Suisse. En 2012, elle avait conclu qu’avec neuf autres diffuseurs-distributeurs, la société située à la rue du Temple, à Fribourg, avait participé à des accords de distribution géographique, de fixation des prix de revente et d’attribution des zones de distribution.

Le Tribunal fédéral estime que les accords constatés par la COMCO ne contrevenaient à la loi sur les cartels. ATS

Articles les plus lus
Dans la même rubrique
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11