La Liberté

25.11.2020

Election du procureur de la Confédération reportée

La commission judiciaire du Parlement, présidée par Andrea Caroni (PLR/AI), n'a pas été convaincue par les deux candidats en lice (archives). © KEYSTONE/PETER KLAUNZER
La commission judiciaire du Parlement, présidée par Andrea Caroni (PLR/AI), n'a pas été convaincue par les deux candidats en lice (archives). © KEYSTONE/PETER KLAUNZER
La commission judiciaire du Parlement, présidée par Andrea Caroni (PLR/AI), n'a pas été convaincue par les deux candidats en lice (archives). © KEYSTONE/PETER KLAUNZER
La commission judiciaire du Parlement, présidée par Andrea Caroni (PLR/AI), n'a pas été convaincue par les deux candidats en lice (archives). © KEYSTONE/PETER KLAUNZER
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25.11.2020

La commission judiciaire de l'Assemblée fédérale est toujours à la recherche d'un procureur général de la Confédération. Elle a écarté mercredi les deux candidats en lice et décidé de remettre le poste au concours. L'élection est reportée au printemps.

Le procureur général genevois Olivier Jornot (PLR) et le procureur fédéral fribourgeois Andreas Müller (sans parti) s'étaient tous les deux lancés dans la course à la succession de Michael Lauber et étaient prêts à reprendre les rênes du Ministère public de la Confédération (MPC). Ils n'ont pas réussi à convaincre au terme d’une procédure d’évaluation externe et de deux auditions.

"Aucun des deux candidats ne possédait toutes les qualités personnelles et professionnelles requises pour occuper aujourd'hui ce poste particulièrement exposé", a indiqué la commission. Elle recherche une personne ayant une longue expérience dans une fonction similaire, capable de diriger et présentant toutes les garanties pour rétablir le calme à la tête du Ministère public de la Confédération, agité par de nombreux remous.

Les candidats prennent acte

Dans une réaction adressée à Keystone-ATS, Olivier Jornot espère que la suite du processus aboutisse à l'élection d'une personne qui permettra au MPC de remplir ses missions dans l'indépendance et la sérénité. Andreas Müller n'a pas souhaité faire de commentaires, indiquant seulement s'être aussi préparé à un refus.

Olivier Jornot, 51 ans, est procureur général du canton de Genève depuis 2012. Le libéral-radical, connu pour sa forte personnalité et des affaires menées tambour battant, avait annoncé publiquement sa candidature pour le MPC, ce qui a pu lui porter préjudice.

Agé de 57 ans, Andreas Müller travaille lui pour le Ministère public de la Confédération depuis de nombreuses années. Il s'est notamment fait connaître en tant que juge d'instruction fédéral dans l'affaire Tinner et oeuvre actuellement au sein de l'unité entraide judiciaire du MPC.

Procédure à reprendre

La commission va organiser une nouvelle mise au concours. L'élection du futur procureur général de la Confédération devrait avoir lieu lors de la session de printemps.

Le successeur de Michael Lauber aurait dû prendre ses fonctions le 1er janvier 2021. Depuis le 1er septembre, les affaires officielles du procureur général sont gérées par les deux anciens adjoints de M. Lauber, Ruedi Montanari et Jacques Rayroud. Ils assureront donc l'interim plus longtemps que prévu.

Dans la foulée, la commission demande aux commissions des affaires juridiques de modifier les bases légales pour relever à 68 ans la limite d’âge pour le poste de procureur général de la Confédération. Une proposition qui ne choque pas la présidente de la commission compétente du Conseil national Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE).

Dans certains cantons, des juges peuvent rester en fonction au-delà de l'âge de la retraite, rappelle-t-elle. Augmenter la limite d'âge permettrait au futur procureur de la Confédération, s'il a déjà un certain âge, de rester en fonction trois ans de plus que prévu.

ats

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