La Liberté

21.07.2021

Le Tribunal fédéral rejette un recours contre une mesure Covid fribourgeoise

Les adultes n'étaient pas les seuls à devoir porter le masque dans les commerces fribourgeois. Cette mesure concernait tous les clients dès 12 ans. © Alain Wicht-prétexte
Les adultes n'étaient pas les seuls à devoir porter le masque dans les commerces fribourgeois. Cette mesure concernait tous les clients dès 12 ans. © Alain Wicht-prétexte

ATS

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Le Tribunal fédéral rejette un recours contre l'obligation du port du masque pour les personnes de plus de douze ans dans les magasins du canton. La base légale est suffisante pour autoriser les cantons à prendre des mesures, estime le TF.

Pour le Tribunal fédéral, la mesure fribourgeoise ne restreint que peu les libertés. Elle ne concerne que quelques heures par semaine. Ceux qui ne voulaient pas porter de masque avaient toujours la possibilité d'utiliser Internet pour les achats. Le port du masque est par ailleurs une mesure moins invasive que la fermeture des magasins. Le TF conclut que le port du masque est une mesure adaptée pour enrayer la propagation du virus.

D’autres rejets à Schwyz

Le Tribunal fédéral (TF) est entré en matière sur les trois recours malgré le fait que les mesures ont été levées ou modifiées depuis. Selon lui, les mêmes questions ou des questions similaires pourraient se poser à l'avenir. De plus, une réponse dans les temps n'était presque pas possible. La loi sur les épidémies de la Confédération autorise les cantons à prendre des mesures qui restreignent les libertés fondamentales, estime le Tribunal. L'article 40 dit que les autorités cantonales peuvent ordonner des mesures afin d'éviter la propagation d'une maladie transmissible au sein de la population ou de groupes de personnes spécifiques.

Les deux recours issus du canton de Schwyz concernent l'interdiction de se rassembler à plus de dix, respectivement plus de 30. La mesure restreint fortement la liberté de rassemblement, estime le TF. Elle est cependant proportionnée, car elle permet d'endiguer la maladie. La comparaison avec des années à forte mortalité à cause de la grippe ou le fait que les hôpitaux schwyzois n'étaient pas suroccupés n'ont pas été retenus par le Tribunal. La situation des soins intensifs et la surmortalité sans les mesures est décisive, rappelle Mon Repos. De plus, la mesure n'était que de courte durée.

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