Cette base légale remplace une ordonnance au contenu similaire adoptée au mois de mai dernier. Une différence toutefois: il n’est plus nécessaire de présenter un certificat médical pour siéger à distance. A noter que les députés qui participent à la session depuis chez eux ne sont pas comptabilisés dans le quorum. Pour rappel, la session parlementaire de novembre a été réduite à seulement deux demi-jours à cause de la deuxième vague de coronavirus.