La Liberté

La Cour européenne dépasse son domaine de compétence!

Jean-François Emmenegger, Marly

Publié le 01.05.2024

Temps de lecture estimé : 1 minute

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de condamner la Suisse en raison de son manquement dans la lutte contre le réchauffement climatique (La Liberté des 10 et 11 avril). Selon la plainte déposée par les Aînées pour le climat, chaque individu aurait le «droit d’être protégé par l’Etat des conséquences néfastes du changement climatique, sur la vie, la santé et le bien-être» (NZZ du 10.4). En acceptant cette plainte, la CEDH a créé selon moi un nouveau droit. Or, le développement de nouveaux droits de l’homme est de la compétence des Etats membres et non de celle de la CEDH.

On constate deuxièmement que la plainte déposée demande à être réalisée! Par conséquent, les mesures que la Suisse prendrait dans le domaine de la protection du climat devraient aboutir à un effet réel. Or, la contribution de la Suisse au réchauffement de la planète est marginale par rapport à celle de tous les Etats. Ces mesures ont une chance d’aboutir si toutes les nations y participent. Où en sommes-nous aujourd’hui au sujet de la coordination internationale de ces mesures? Pourquoi la CEDH ne mentionne-t-elle pas cette question?

Il y a un troisième point: le climat est un système complexe, irréversible et imprévisible à long terme. Admettons que dans un tel système, il n’y a pas de relations simples de cause à effet, comme dans un système élémentaire, tel un pendule. Restons modestes. Plus de réflexions et moins d’activisme.

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