La Liberté

29.06.2020

Les délais sont assouplis pour les communes

Les communes fribourgeoises, ici le Conseil communal de Bulle, auront davantage de latitude pendant les prochains mois. © Charly Rappo
Les communes fribourgeoises, ici le Conseil communal de Bulle, auront davantage de latitude pendant les prochains mois. © Charly Rappo

NM

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Coronavirus oblige, les délais à respecter pour les communes, par exemple pour l'introduction d'un Conseil général, sont temporairement assouplis. La mise en œuvre de la nouvelle loi sur les finances communales pourra attendre 2022.

Pour s’adapter à la pandémie actuelle qui a imposé l'annulation de nombreuses séances, le Conseil d’Etat fribourgeois assouplit temporairement les délais imposés aux communes. Ainsi, celles qui veulent se doter d’un Conseil général ou modifier le nombre de membres de leur Conseil communal pour la législature 2021-2026 auront plus de temps à disposition pour le faire. Pour l’introduction d’un législatif, le scrutin populaire pourra être organisé jusqu’au 30 octobre prochain, contre début septembre actuellement. Et dans le cas où un recours sur ce point ne permettait pas la tenue des élections générales en mars 2021, il serait possible de reporter le renouvellement des instances à l’automne 2021. Concernant la composition du Conseil communal, le délai passe également au 30 octobre.

A noter que les présidents des Conseils généraux, dont le mandat est normalement limité à 12 mois, pourront rester en fonction jusqu'à l'élection d'un successeur. Autre concession: les comptes 2019, qui auraient en principe dû être validés avant le 31 mai dernier, pourront en être adoptés jusqu’au 30 octobre. En outre, le délai de recours contre les décisions des législatifs communaux et intercommunaux prises entre le 30 mai et le 31 décembre 2020 est ramené à 20 jours au lieu de 30. Enfin, le Conseil d’Etat a décidé de permettre aux collectivités publiques locales de repousser la mise en œuvre de la nouvelle législation sur les finances communales au 1er janvier 2022. Cependant, la mise en œuvre au 1er janvier 2021 reste possible pour celles qui le souhaitent.

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